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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Annulation GRATUITE si effectuée plus de 24h avant la date d’arrivée prévue (Hors juillet et Août)
Annulation GRATUITE si effectuée plus de 5 jours avant la date d’arrivée prévue en juillet et Août.
Une réservation sera garantie par un numéro de carte bancaire avec date d’expiration en cours de validité à la date du séjour (les cartes de retrait, cartes bancaires virtuelles à usage unique ou non provisionnées ne peuvent constituer une garantie)
Des arrhes ou un prépaiement du séjour pourront également être demandés.La réservation sera confirmée par écrit, et sera réputée acceptée par le client à l'issue du processus.
En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant sur le bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client choisit les services proposés par le Baya Hôtel & Spa et reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, des modalités de confirmation, des services disponibles et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Baya Hôtel & Spa ne peut être recherchée à cet égard.
En cas de non-paiement par le client de toute ou partie des prestations consommées ou commandées, Baya Hôtel & Spa prélèvera les sommes dues sur la carte bancaire donnée à titre de garantie.
Toute modification ou annulation de réservation sera effectuée par écrit et n’entraînera aucun frais d’annulation et donnera lieu à la restitution des sommes versées à titre d’arrhes si elle intervient :
- Plus de 24 heures avant la date d’arrivée prévue (Hors Juillet et Août)
- Plus de 5 jours avant la date d’arrivée prévue en Juillet et Août
Le montant de la première nuit et des prestations réservées seront facturés si l’annulation ou la modification intervient :
- Moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue (Hors Juillet et Août)
- Moins de 5 jours avant la date d’arrivée prévue en Juillet et Août
Le montant total du séjour et des prestations réservées seront intégralement facturés si l’annulation ou la modification intervient moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue en Juillet et Août.
En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) la réservation sera considérée comme annulée hors délai.
Les frais de modification ou d’annulation seront débités sur la carte bancaire communiquée à titre de garantie ou seront déduites des sommes versées à titre d’arrhes.
Le paiement du séjour s’effectue au plus tard au moment de l’arrivée à l’hôtel.
En cas d’interruption ou de modification en cours de séjour, la totalité de la réservation reste due.
Les consommations additionnelles pourront être réglées en fin de séjour pour les clients qui auront laissé un numéro de carte bancaire à titre de garantie.
Nous acceptons les paiements en espèces, Carte Bancaire, American Express et Chèques Vacances ANCV. La chambre sera disponible à partir de 15h le jour de l’arrivée (16h en juillet et août), et devra être libérée avant midi le jour du départ.
En cas de libération ultérieure, l’établissement se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Toute demande de prolongation de séjour sera soumise aux disponibilités du Baya Hôtel & Spa.
En cas de non disponibilité de l’établissement ou en cas de force majeure, le Baya Hôtel & Spa se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature.
Les frais inhérents au transfert en taxi restant à la charge de l’hôtel, l’établissement ne pourra être poursuivi pour paiement d’une quelconque indemnité.
85, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 40130 Capbreton
S.A.S au capital de 1 000 000€ - Code APE: 5510Z - Num de TVA intracommunautaire: FR 0945132441200027 - RCS DAX 451 324 412
S’envoler, s’abandonner, se retrouver un instant à travers les mots, les regards, les personnes qui nous rassemblent, autour d’un même chant, d’une même dimension…au-delà des âges, des codes et des frontières…sans armure…ensemble au fil du temps qui passe, au fil du temps qui chante.
Baya Hôtel & SPA - 85, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 40130 Capbreton France - Téléphone05 58 41 80 00 - Mailcontact@bayahotel.com
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